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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site www.choisir-la-renovation-energetique.fr et utiliser ses services.

 

1. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.choisir-la-renovation-energetique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.choisir-la-renovation-energetique.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

2. Abus

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse du site Choisir la rénovation énergétique, merci de contacter l’administrateur du site à l’adresse courriel : communication@choisir-la-renovation-energetique.fr

 

3. Description des services

Le site www.choisir-la-renovation-energetique.fr a pour objet de fournir des informations (métiers, formations, actualités, etc.) propres à la filière de la rénovation énergétique.

L’Asder s’efforce de fournir sur le site www.choisir-la-renovation-energetique.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.choisir-la-renovation-energetique.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.choisir-la-renovation-energetique.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportés depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de l’Asder, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation écrite préalable de l’Asder, est strictement interdite.

 

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’Asder n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu. L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et CGU des sites tiers visités.

 

6. Données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site www.choisir-la-renovation-energetique.fr (formulaires de contact, etc.) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et à la législation en vigueur (notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’Asder via l’adresse communication@choisir-la-renovation-energetique.fr

 

7. Responsabilité

L’Asder s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le site www.choisir-la-renovation-energetique.fr . Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées et ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ainsi que des conséquences liées à l’utilisation des informations disponibles sur le site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies sur le site et des contenus qu’il consulte. L’Asder ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

8. Modifications des CGU

L’Asder se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces CGU, les tribunaux français seront compétents.

 

10. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation du site www.choisir-la-renovation-energetique.fr, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

• Email : communication@choisir-la-renovation-energetique.fr